Avec le payrolling, vous êtes engagé par l'agence de payrolling – juridiquement : le bailleur de services – avec tous les droits et obligations d'un emploi fixe. L'agence vous annonce aux assurances sociales, aux impôts et à la caisse de pension et verse correctement les cotisations. Avec le client (entreprise locataire de services), elle conclut un contrat de mission ; la facturation se fait à l'heure ou à la journée. Le salaire arrive ponctuellement – quel que soit le moment où le client paie. Jusqu'à CHF 148'200 de salaire annuel, la CCT Location de services s'applique, avec formation continue subventionnée, meilleure couverture en indemnités journalières maladie et meilleure prévoyance vieillesse.
Pourquoi la location de services et non le mandat (portage salarial) ?
Le portage salarial suppose un contrat de prestations entre le client et la personne payrollée – celle-ci devrait exécuter ses mandats de manière indépendante et sans intégration dans l'organisation de travail du client. Pour des missions à plein temps au sein d'une équipe, cela ne correspond pas à la réalité, comporte le risque d'heures non payées et n'est pas admis en Suisse selon l'Office fédéral des assurances sociales. D'où : la location de services, proprement selon la CCT.
